Cezim Solutions
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Cezim Solutions fournit des prestations d’assistance administrative et commerciale à distance auprès des artisans, TPE, commerçants et autres professionnels.
2. Identité du prestataire
Cezim Solutions – Micro-entreprise.
SIRET : À compléter.
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (tant que les conditions sont remplies).
Assurance responsabilité civile professionnelle : Orus.
Hébergement du site : OVHcloud.
3. Prestations
Les prestations sont réalisées principalement à distance : gestion administrative, devis, facturation, préparation comptable, suivi clients et fournisseurs, gestion documentaire et autres services convenus avec le client.
4. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit. La commande est réputée acceptée après validation écrite (signature, e-mail ou autre accord explicite).
5. Tarifs
Les tarifs sont ceux en vigueur au jour du devis. Les packs et prestations ponctuelles sont facturés conformément au devis accepté.
6. Modalités de paiement
Les règlements s’effectuent exclusivement par virement bancaire, selon les échéances indiquées sur la facture. Tout retard de paiement pourra entraîner les pénalités prévues par la loi ainsi que l’indemnité forfaitaire de recouvrement lorsque celle-ci est applicable.
7. Exécution
Le client s’engage à transmettre les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Les délais peuvent être adaptés en cas de retard dans la transmission des éléments.
8. Confidentialité
Cezim Solutions s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations et documents confiés par le client.
9. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Voir la Politique de confidentialité du site.
10. Responsabilité
Cezim Solutions est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou d’informations inexactes fournies par le client.
11. Rétractation
Lorsque le client est un consommateur et que le droit de rétractation est applicable, celui-ci s’exerce conformément aux dispositions du Code de la consommation.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des juridictions compétentes.
Informations à compléter après immatriculation
– Numéro SIRET
– Adresse professionnelle (si souhaitée)
– Adresse e-mail professionnelle
– Coordonnées bancaires figurant sur les factures